CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES (B2B) – DRIVE CUBE

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent les ventes et locations de solutions de casiers intelligents autonomes (ci-après « le Matériel ») et la licence d’utilisation du logiciel de gestion (ci-après « la Solution SaaS ») par la société SAS DRIVE CUBE auprès de ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. OFFRE COMMERCIALE ET COMMANDE

L'offre de Drive Cube se décompose généralement en trois volets :

1. Le Matériel : Casiers (métal ou compact HPL), serrures électroniques, abris éventuels.

2. La Mise en Service : Configuration, création de l'interface web, formation.

3. L'Abonnement (Récurrent) : Licence logicielle, hébergement, maintenance informatique.

Les devis sont valables 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte prévu

3. MODALITÉS FINANCIÈRES

Le Client peut opter pour deux modèles d'acquisition du Matériel :

A. Achat Comptant

• Le Client devient propriétaire du Matériel à la livraison complète.

• Paiement : Acompte à la commande, solde avant livraison/installation.

B. Location Financière (LOA / Crédit-Bail)

• Le financement est assuré par un partenaire financier.

• Durée : Généralement 36 mois ferme.

• Propriété : Le Matériel appartient à l'organisme financier durant le contrat. Une option d'achat permet d'acquérir le matériel en fin de contrat.

C. Abonnement Logiciel (Obligatoire)

• L'utilisation des casiers nécessite un abonnement mensuel actif (à partir de 49€ HT/mois pour l'offre Padel'Cube standard).

• Cet abonnement couvre : l'hébergement des données, la maintenance corrective du logiciel, la génération des codes d'accès et l'accès au Back-Office.

• Le non-paiement de l'abonnement entraîne la suspension du service (les casiers ne génèrent plus de codes).

4. LIVRAISON ET INSTALLATION

• Délais : Les délais de production et livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 6 à 10 semaines selon la charge).

• Livraison : Le Matériel est livré assemblé sur palette ou par camion bras de grue pour les structures avec abri.

• Prérequis Client : Le Client s'engage à préparer l'emplacement (sol plat, mur de fixation). Drive Cube ne réalise pas de travaux de génie civil (dalles béton, tranchées).

• Ancrage : Pour des raisons de sécurité, les casiers doivent être fixés au mur ou au sol par le Client (ou le prestataire installateur).

5. FONCTIONNEMENT DE LA SOLUTION (HARDWARE & SOFTWARE)

• Autonomie : Le Matériel fonctionne sur piles (durée de vie estimée à 5 ans en conditions normales). Le remplacement des consommables (piles) est à la charge du Client.

• Connectivité : Le Matériel n'utilise ni 4G ni WiFi. La communication repose sur la synchronisation d'algorithmes entre la serrure et le Cloud via le smartphone de l'utilisateur final.

• Paiement Stripe : Pour la location payante (raquettes, etc.), Drive Cube connecte le compte Stripe du Client. Les frais de transaction Stripe sont à la charge exclusive du Client (1,5% + 0,25€/transaction, taux indicatif).

6. GARANTIES ET MAINTENANCE

• Maintenance Logicielle : Incluse dans l'abonnement. Drive Cube assure la correction des bugs et la stabilité de la plateforme à distance.

• Garantie Matériel : Le Matériel est garanti contre tout défaut de fabrication selon les conditions légales.

• Exclusions : La garantie ne couvre pas :

◦ L'usure normale (ex: piles, stickers).

◦ Les dommages liés au vandalisme, aux chocs, ou à une mauvaise utilisation.

◦ Les dégâts causés par des intempéries exceptionnelles si le matériel n'est pas abrité conformément aux préconisations (ex : condensation excessive).

7. RESPONSABILITÉS

• Responsabilité de DRIVE CUBE : Limitée à la fourniture d'une solution technique fonctionnelle. Drive Cube ne saurait être tenue responsable des pertes d'exploitation liées à une panne ou une mauvaise couverture réseau du smartphone de l'utilisateur final.

• Responsabilité du CLIENT (Exploitant) :

◦ Le Client est seul responsable des objets placés dans les casiers (qualité des raquettes, vol, détérioration par les utilisateurs).

◦ Le Client définit librement sa politique commerciale (tarifs, cautions, conditions de location) via le Back-Office.

◦ Drive Cube agit en tant que sous-traitant pour les données personnelles (RGPD), le Client restant le Responsable de Traitement de sa base utilisateurs.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le logiciel, les algorithmes de serrures et l'interface web restent la propriété exclusive de SAS DRIVE CUBE. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif tant que l'abonnement est actif.

9. ORIGINE DU MATÉRIEL

Les casiers sont fabriqués en France. Les serrures électroniques proviennent d'Europe de l'Ouest.

10. JURIDICTION

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SAS DRIVE CUBE (Lyon).